La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil, ou Conseil de l’Union européenne, est l’un des principaux organes de l’UE et siège à Bruxelles. Le Conseil est donc l’un des deux organes législatifs de l’Union avec le Parlement européen. Il est chargé, en collaboration plus ou moins étroite avec le Parlement de Strasbourg, de préparer et rédiger la loi européenne.

Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui est la réunion des chefs d’États et de gouvernements et le Conseil de l’Europe qui, malgré son nom, ne fait pas partie de l’Union Européenne et qui est chargé de régir la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Il réunit les ministres de chaque État membre autour de dix formations différentes comme le conseil « Affaires économiques et financières » ou ECOFIN, le conseil des affaires étrangères ou le conseil « Environnement ». Ces formations sont présidées par un seul État membre à tour de rôle : c’est cela qu’on appelle la présidence tournante du Conseil de l’Union.

Cette présidence doit permettre à l’État qui l’assure de proposer 3 ou 4 thèmes fondamentaux dans lesquels il va proposer des réflexions ou des réformes à ses voisins lors de chaque réunion de formation. « L’État président» a aussi pour mission de représenter l’Union européenne aux côtés des autres institutions.

À chaque présidence, un ministre est chargé de représenter l’État, il s’agit souvent du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères.

Cette présidence tournante, d’une durée de 6 mois, a fonctionné dès l’année 1958. À l’époque, le pays était choisi selon l’ordre alphabétique du nom de chaque État membre dans sa langue officielle. C’est donc la Belgique qui a présidé le Conseil de janvier à juillet 1958. La France a assuré sa première présidence au premier semestre 1959. Il n’existait alors aucune coordination dans les programmes de chaque État qui fixait son programme souvent selon son propre agenda national.

Aujourd’hui et depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, les présidences fonctionnent en trio : 3 États fixent à long terme les orientations générales qu’ils entendent développer pendant les 18 mois occupés par leur trio, souvent en rapport avec l’actualité ou les enjeux structurels de l’UE, puis ils appliquent, durant leur 6 mois de présidence propres, un programme avec des thèmes plus précis, dans l’esprit des grandes orientations.

La liste est établie de manière informelle par les autorités européennes et vise à permettre, à tour de rôle, à tous les États, dont les derniers adhérents d’accéder à ce poste. Dans chaque trio, l’objectif d’équilibre entre le niveau de richesse, l’ancienneté, l’étendue et la position géographique est respecté au maximum. La liste prévoit les présidences jusqu’en 2030, la France l’occupera d’ailleurs au premier semestre 2022, qui coïncidera, pour le meilleur ou le pire, avec les élections présidentielles. Cette liste a d’ailleurs du être modifiée puisqu’elle prévoyait une présidence britannique. Ainsi, l’Estonie a remplacé le Royaume-Uni en juillet dernier.

Actuellement, c’est le trio Estonie-Bulgarie-Autriche qui a fixé les grandes orientations :

– Une Union de l’emploi de la croissance et de la compétitivité
– Une Union qui responsabilise et protège ses citoyens
– Une union de l’énergie en concordance avec une politique ambitieuse pour le climat
– Une Union de liberté, de sécurité et de justice
– L’Union comme acteur mondial incontournable

L’Estonie a assuré la présidence du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018, la Bulgarie l’occupe depuis le 1er janvier dernier jusqu’au 30 juin prochain pour laisser la place à l’Autriche pour le dernier semestre 2018. La Bulgarie a donc choisi de concentrer son effort sur le futur de l’Europe par l’emploi des jeunes, les Balkans occidentaux, la sécurité et la stabilité et l’économie digitale. Les actualités de la présidence et du programme sont disponibles sur le site eu2018bg.bg.

Alexis Vannier

M2 Juriste européen, Promotion 2017/2018

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